Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web www.appart.sn (ci-après dénommé "le Site"), appartenant au groupe SACOPAL SARL. En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve l'ensemble des dispositions des présentes CGU.

 

1. Objet

Le Site appart.sn est une plateforme dédiée aux annonces immobilières au Sénégal. Il permet aux utilisateurs de publier et consulter des annonces de biens immobiliers tels que des appartements, maisons, studios et chambres à louer ou à vendre.

 

2. Accès au site

L'accès au Site est gratuit et ouvert à toute personne physique majeure disposant d'un accès à Internet. L'utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion à Internet.

 

3. Création de compte

Pour publier des annonces sur le Site, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations personnelles telles que son nom, son prénom, son adresse e-mail et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de l'utilisation de son compte.

 

4. Contenu des annonces

L'utilisateur s'engage à publier des annonces conformes aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux bonnes mœurs. Il est interdit de publier des annonces contenant des propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, violents ou incitant à la violence, ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.

 

5. Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble des éléments qui le composent, tels que les textes, images, logos, vidéos et autres contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, distribution ou exploitation de ces éléments sans l'autorisation expresse de SACOPAL SARL est interdite.

 

6. Responsabilité

SACOPAL SARL met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité du Site. Toutefois, SACOPAL SARL ne saurait être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement, d'indisponibilité du Site, ou de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.

SACOPAL SARL n'est pas responsable du contenu des annonces publiées par les utilisateurs. Les utilisateurs sont seuls responsables des informations qu'ils publient sur le Site et des conséquences qui pourraient en découler.

 

7. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. SACOPAL SARL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur fonctionnement.

 

8. Modification des CGU

SACOPAL SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance d'éventuelles modifications.

 

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit sénégalais, et appart.sn est encadré par la loi sénégalaise sur le numérique. L'ensemble des infractions définies et réprimées par le code pénal sénégalais, dont la violation pourrait engager à des poursuites ou sanctions judiciaires, sont interdites sur appart.sn. L'équipe du site appart.sn rappelle qu’elle ne peut être tenue responsable du contenu de vos messages et de vos annonces.