Règles Générales de Diffusion

Les présentes règles générales de diffusion s'appliquent à toutes les annonces publiées sur le site www.appart.sn (ci-après dénommé "le Site"). En publiant une annonce sur le Site, vous vous engagez à respecter les règles générales de diffusion énoncées ci-dessous.

 

1. Contenu des annonces

Les annonces doivent être rédigées en français. Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être défini de manière claire pour éviter toute confusion pour les utilisateurs du Site.

Le texte de l'annonce doit décrire avec précision l'objet de l'annonce. Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux services à proposer» ne sont pas acceptées.

Toute annonce contenant des éléments contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion du Site, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par le Site sans que cela ne donne droit à une indemnité pour l'annonceur.

Dans le cas d'une insertion de photo, celle-ci doit représenter la demande ou la proposition de service.

 

2. Interdictions spécifiques

Il est interdit de :

Publier simultanément plusieurs fois la même annonce sur le Site.

Insérer des mots-clés dans le texte de l'annonce. Seul le texte décrivant le service est autorisé.

Mentionner un lien vers un autre site internet dans le titre et la description de l'annonce.

Mentionner un prix dans la description de l'annonce.

Déposer un avis de recherche de personne.

Publier une annonce dans la mauvaise catégorie ou sous-catégorie.

Faire apparaître un numéro de téléphone surtaxé dans une annonce sans préciser le coût de l'appel par minute + prix de l'appel.

Publier plusieurs annonces dont le contenu descriptif est identique ou proche.

Publier plusieurs annonces identiques dans plusieurs villes.

Proposer plusieurs biens ou services dans une même annonce.

Poster une annonce avec un titre ou un descriptif trop court, prêtant à confusion ou manquant de précision.

 

3. Obligations des annonceurs

Il est obligatoire de :

Supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même service.

S’inscrire sur le site ou renseigner l'adresse e-mail dans le formulaire de dépôt d'annonce.

S'assurer que le service proposé est autorisé sur le Site.

 

4. Services interdits sur le Site

Les services interdits sur le Site incluent, sans s'y limiter :

Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites.

Armes à feu, explosifs, pièges de chasse.

Contenu réservé aux adultes.

Espèces végétales et animales protégées.

 

5. Gratuité et durée de parution des annonces

Le dépôt de vos petites annonces immobilières sur le Site est 100% gratuit. La durée de parution des annonces est de 6 mois. Vous pouvez saisir un nombre illimité d'annonces.

 

6. Responsabilités et sanctions

Les utilisateurs doivent s'assurer que les services proposés sont autorisés sur le site.

L'équipe d'appart.sn se réserve le droit de supprimer les annonces ne respectant pas les règles générales de diffusion.

L'adresse IP de l'annonceur est enregistrée et peut être communiquée aux autorités en cas de plainte ou d'abus.

Les utilisateurs sont responsables du contenu de leurs messages et peuvent être poursuivis ou sanctionnés en cas de violation des règles générales de diffusion.